Association Regards Positifs

 Statuts de l’association Regards Positifs pour les déficients visuels de la Nièvre

Assemblée générale du 20 Juin 2015

Préambule : Afin que les personnes handicapées visuelles aient une place à part entière dans la société, qu’elles acceptent et vivent au mieux leur handicap, qu’elles expriment leur solidarité, il a été décidé, le 5 juin 2004, de créer une association unissant personnes handicapées visuelles et personnes voyantes.

Article 1 : Dénomination, Siège social et Durée

L’Association REGARDS POSITIFS (Pour les déficients visuels de la Nièvre), régie par la loi du 1er juillet 1901, est fondée entre les adhérents aux présents statuts. Son siège social est fixé au domicile du Président : 25 rue commandant Barat à NEVERS 58000.

Article 2 : Objet

Cette association a pour buts de :

– concourir à l’insertion sociale, culturelle, sportive, professionnelle … des personnes handicapées visuelles.

– représenter les personnes handicapées visuelles dans les instances dans lesquelles le handicap est concerné (commissions publiques, associations…)

– collecter et transmettre toutes informations utiles aux personnes handicapées visuelles : législation, nouvelles technologies, démarches administratives…

– défendre les droits des personnes handicapées visuelles.

– aider, sur demande et par tous les moyens dont elle dispose, les personnes handicapées visuelles à acquérir l’indépendance qu’elles souhaitent.

– apporter le soutien le plus large possible aux personnes nouvellement handicapées visuelles et éventuellement à leur famille.

Article 3 : Composition, Missions  

L’Association se compose:

1°) de membres actifs qui sont des personnes physiques handicapées visuelles et voyantes participant à la réalisation des objectifs de l’association.

2°) de membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales participant au financement de l’association.

Article 4 : Admission

1°) Toute personne, à jour du paiement de sa cotisation annuelle est membre actif. Pour qu’une personne devienne membre bienfaiteur de l’association, il faut qu’elle ait fait un don matériel ou financier d’une valeur au moins égale à celle de la cotisation annuelle.

2°) La cotisation est réglée au trésorier. Elle est proportionnelle au nombre de trimestre d’adhésion. Le 1er trimestre commence à la date de l’assemblée générale précédente. Les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisations.

3°) Une carte de membre est délivrée.

4°) Tout nouveau membre reçoit un exemplaire des statuts.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

– par la démission

– par le non-paiement de la cotisation annuelle dans les deux mois qui suivent l’assemblée générale.

– par la radiation prononcée pour faute grave par un vote à la majorité absolue des membres du bureau. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications aux membres du bureau. Il peut être accompagné par un membre de son choix qui peut s’exprimer.

Article 6 : Administration

L’association est administrée par un bureau composé d’un Président, éventuellement d’un ou de deux vice-Présidents, d’un secrétaire, éventuellement d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et éventuellement d’un trésorier adjoint. Le bureau est présidé par une personne handicapée visuelle. Deux au moins des membres le composant sont des personnes handicapées visuelles. Les membres du bureau sont majeurs. Le non-respect de ces dispositions est une cause de dissolution de l’association. Le bureau présente des propositions aux membres actifs. Il gère les affaires courantes (préparation de l’assemblée générale, engagement des frais de fonctionnement, recherche d’un local…), il peut radier un membre. Les membres du bureau sont élus pour un an à bulletin secret. Ils sont rééligibles. A tout moment, le bureau peut intégrer, par cooptation et si besoin est, un membre actif. (La cooptation est un mode de recrutement consistant à recommander une personne de son réseau pour un poste.).

Article 7 : Réunions du bureau

1) Les réunions ordinaires : le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du Président. Il peut être convoqué par le Président sur demande de la moitié de ses membres la présence des membres du bureau est, sauf excuse, obligatoire. Les décisions sont prises par un vote à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

2) Les réunions générales : le Président invite l’ensemble des membres actifs une fois tous les deux mois à une réunion de bureau générale. La présence des membres actifs est facultative. L’accompagnateur d’une personne handicapée visuelle peut assister à la réunion. Le Président informe les membres actifs du travail réalisé par le bureau précédemment (décisions prises, propositions….). Toutes les décisions sont prises, à la suite d’un vote à voix haute, à la majorité absolue des membres actifs présents. Cette réunion décide du montant de la cotisation annuelle, de consulter un professionnel du droit et d’ester en justice.

Le Président fait revoter par les membres présents lors d’une réunion générale toute décision prise dans une réunion ordinaire qu’il estime contraire à l’objet des statuts. 

Un compte rendu, rédigé par le secrétaire, avalisé par le Président et daté, des réunions générales, comprenant l’ordre du jour, les décisions prises et les informations diverses est envoyé aux membres actifs et archivé dans les documents associatifs.

Article 8 : Fonctionnement 

1°) Le Président représente l’association auprès des autorités. Il peut être accompagné par un ou plusieurs membres actifs. En cas d’impossibilité, ils délèguent leur compétence à un ou plusieurs membres actifs. Dans tous les autres actes de la vie civile, la représentation de l’association et assurée par un ou plusieurs membres actifs volontaires, désigné(s) par le Président. Le compte-rendu des actions entreprises est communiqué aux autres membres actifs à la réunion de bureau qui suit. En cas d’urgence, il est communiqué au Président qui, avec les membres intéressés, prend les décisions appropriées (réunion immédiate du bureau, réponse écrite…).

2°) Le trésorier ouvre au maximum deux comptes bancaires dont un compte courant. Il tient au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses, consultable par tous les membres de l’association. Il dispose avec le trésorier adjoint de la signature des chèques. Il encaisse les cotisations et remet les cartes d’adhésion. Il établit la liste des membres comprenant leurs coordonnées. Le trésorier adjoint aide à la réalisation de toutes ces tâches.

3°) Tous les documents détenus par l’association peuvent être communiqués aux membres qui en font la demande par tous les moyens dont l’association dispose. Les missions confiées aux membres actifs peuvent évoluer d’une année sur l’autre en fonction des désirs de chacun et des intérêts de l’association.

Article 9 : Ressources

Les ressources annuelles de l’association se composent :

1°) des cotisations de ses membres actifs

2°) de subventions des collectivités locales

3°) de dons et legs

4°) éventuellement des recettes des manifestations diverses organisées.

Article 10 : Dépenses 

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution. Seuls des remboursements de frais sont possibles. Des justificatifs devront être fournis.

Article 11 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association. Y sont invitées les autorités locales et toutes les personnes dont la présence sera souhaitée par le bureau. A tout moment, les membres bienfaiteurs peuvent s’exprimer ou être interpellés par les membres actifs.

1) Convocation

a) Pour tous les membres :
Le secrétaire convoque les membres 15 jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Sur la convocation figure l’ordre du jour, fixé par le Président.

b) Pour les membres actifs :
Les membres actifs possédant internet reçoivent par e-mail, la convocation et les bulletins de vote, qu’ils se chargent d’imprimer. Une enveloppe de vote leur est adressée. Les membres actifs ne possédant pas internet, reçoivent, par courrier, la convocation, l’enveloppe et les bulletins de vote. Sur le bulletin de vote, format A4, apparaissent le nom et le prénom du candidat et sous son nom et son prénom le sigle DV (déficient visuel) ou V (voyant. Les caractères sont en majuscules, en gras et de taille 36. Les enveloppes et les bulletins de vote sont tous identiques.

2) Bilan de l’année L’Assemblée Générale entend le rapport moral (Président), le rapport d’activités (Secrétaire) et le rapport financier (Trésorier) de l’association. Sur chacun de ces rapports, elle se prononce par un vote, à voix haute, à la majorité absolue des membres actifs présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Préalablement aux votes tout membre peut présenter ses remarques. Un vote de désapprobation signifie que la gestion dans le ou les domaines concernés, doit être améliorée.

3) Élections les candidatures de membre du bureau sont déposées ou envoyées au siège social de l’association au moins 30 jours avant l’Assemblée Générale. Toute candidature hors délai est nulle.

a) Le vote :
Le vote sur place, un endroit dans lequel sont disposés des enveloppes et des bulletins de vote, est aménagé. Les bulletins sont présentés en petits tas, chaque petits tas se composant des bulletins d’un seul candidat. Devant chaque tas est éventuellement posée une information en braille, indiquant le nom et le prénom du candidat ainsi que le sigle DV ou V. La confidentialité du vote est garantie. Les membres actifs déposent leur enveloppe de vote dans une urne. Deux membres du bureau, désignés par le Président, veillent à ce que le vote se déroule dans les meilleures conditions.
– Le vote par correspondance : Le membre actif envoie, au siège social, une enveloppe cachetée comprenant l’enveloppe du vote ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité.
– Le vote par procuration : Le membre actif remet l’enveloppe du vote cachetée et une photocopie de sa pièce d’identité à un membre. Celui-ci ne peut détenir plus d’une procuration.

Dans ces deux derniers cas, la lettre est ouverte, au moment du vote, devant les membres par le Président, qui dépose ensuite le bulletin dans l’urne.

b) Le dépouillement :
Le dépouillement, effectué par deux membres, non-éligibles, désignés par le Président se passe devant les membres présents. Les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et le plus grand nombre de voix sont élus. Les candidats n’ayant pas obtenus la majorité absolue des suffrages exprimés ne sont pas élus. Si le nombre de candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages dépasse 7 et si plusieurs candidats ayant obtenu le moins de voix sont à égalité, il est procédé à autant de votes que nécessaire pour les départager. Ce vote a lieu à voix haute. Le Président en assure l’organisation et en annonce le résultat.

c) Attribution des postes :
Le bureau procède oralement et éventuellement à la majorité absolue de ses membres, à l’élection aux différents postes. Le Président communique ensuite aux membres sa composition. Un compte rendu, rédigé par le secrétaire, avalisé par le Président et daté, de l’Assemblée Générale, est envoyé aux membres actifs et archivé dans les documents associatifs.

Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit soit pour procéder à une élection anticipée, soit pour modifier les statuts, soit pour dissoudre l’association. Le bureau convoque les membres actifs de l’association 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Il en fixe l’ordre du jour, qui est indiqué sur les convocations.

1) Élections anticipées :
La procédure est celle définie par le 1) b et le 3) de l’article 11.

2) Modification des statuts :
Les statuts ne peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire que sur proposition de la moitié des membres du bureau ou du 1/3 des membres actifs de l’association. L’intérêt de la modification doit être expliqué aux membres par le ou les auteurs de la proposition. Les membres qui s’opposent à tout ou partie de la proposition sont entendus. Le vote a lieu ensuite.

3) Dissolution :
Une fois la dissolution votée, l’actif est dévolu à une association.

Pour l’application du 2) et du 3), l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce par un vote, à voix haute, à la majorité absolue des membres actifs présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 13 :  Obligations légales

En respect de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département où l’association a son Siège Social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.