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Traitement des donn�es personnelles

L'Association AchatVille s'engage � assurer le meilleur niveau de protection de vos donn�es personnelles en conformit� avec la r�glementation europ�enne. Les paragraphes ci-dessous d�crivent de quelle mani�re l'Association AchatVille traite vos donn�es personnelles lorsque vous naviguez sur le site.

Quelles sont les donn�es collect�es ?
  • Nom, pr�nom, civilit�, pseudo, mot de passe
  • Adresse e-mail, t�l�phone
  • Votre adresse de facturation et de livraison
  • Votre adresse IP
  • T�moins de connexion � cookies �
  • Donn�es de connexion et de navigation
  • Historique de vos achats
  • Vos notes et avis sur les produits et services ainsi que sur les commer�ants
  • Informations compl�mentaires que vous souhaitez nous communiquer

Certaines des donn�es list�es sont collect�es automatiquement � la suite de vos interactions sur le site, et d'autres sont collect�es � l'aide de formulaires remplis par vos soins. Le caract�re obligatoire de chaque donn�e est syst�matiquement signal� par un ast�risque. Vos donn�es sont trait�es par l'Association AchatVille, et le cas �ch�ant le commer�ant aupr�s duquel vous effectuez une action. Les donn�es ne sont en aucun cas divulgu�es ou vendues � d'autres entreprises � des fins marketing.

A quel moment vos donn�es sont-elles collect�es ?
  • Lors de la cr�ation d'un compte
  • Lors de l'entr�e de vos informations personnelles
  • Lorsque vous contactez notre �quipe
  • Lorsque vous contactez un commer�ant
  • Lorsque vous passez une commande
  • Lorsque vous utilisez des coupons de r�duction
  • Lorsque vous donnez votre avis sur les produits ou commer�ants
  • Lorsque vous naviguez sur le site
Pourquoi l'Association AchatVille collecte vos donn�es ?

Les donn�es personnelles sont destin�es � l'Association AchatVille et aux commer�ants de la plate-forme principalement pour g�rer vos commandes, vous donner acc�s � votre compte client et, le cas �ch�ant, vous permettre de recevoir des informations commerciales, sauf opposition, que vous pouvez exercer en �crivant � [email protected] . En outre, vous disposez en application des articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libert�s, des droits d'acc�s, de rectification, de suppression ou d'opposition que vous pouvez exercer en �crivant � l'adresse : [email protected]

Plus pr�cis�ment, les finalit�s de collecte sont les suivantes :

  • Livraison
  • Facturation
  • Gestion des espaces clients et commer�ants
  • Analyses statistiques
  • Gestion des avis clients sur les produits et commer�ants
  • Offres sp�ciales, promotions, coupons
  • Newsletter
  • Afin de pr�venir et d�tecter les �ventuelles menaces contre la s�curit� de nos visiteurs
  • Afin de pr�venir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer aux obligations l�gales
Conservation des donn�es

Vos donn�es personnelles sont conserv�es seulement pour une dur�e d�termin�e, n�cessaire � l'accomplissement de l'objectif voulu lors de la collecte. Elles sont automatiquement supprim�es de nos bases de donn�es apr�s 3 ans d'inactivit� sur votre compte (un compte est d�clar� actif si une connexion � l'espace client a lieu).
Les donn�es sont conserv�es sur les serveurs de la soci�t� Eolas. Les donn�es sont stock�es en France.
Aucun transfert de donn�es hors de l'Union europ�enne n'est r�alis�.

Prise de d�cision automatis�e

Le traitement n'utilise pas de prise de d�cision automatis�e.

CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, le site AchatVille.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro d'enregistrement : 1555387 v0.

Gestion de bases de données : l'Association AchatVille au vu des informations déclarées par le commer�ant.

Responsabilités

L'Association AchatVille et Eolas ne pourront pas être tenues pour responsables des litiges entre commerçants et internautes.
Chaque commerçant présent sur le site est l'unique responsable des engagements commerciaux qu'il prend auprès de ses clients internautes.

En cas de litige survenu s'adresser directement au commerçant concerné en utilisant les coordonnées systématiquement présentes sur ses pages.

Le commerçant est considéré comme le cyber - vendeur à se titre il doit respecter la législation.
Références textuelles
Droit de la consommation :
Article L.121-16 du code de la consommation et suivants.
Article L 1369-1 du code civil
Article L 1369-2 du code civil

Reproduction ou représentation

Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sans le consentement de l'Association AchatVille et de la société Eolas est interdite.

Base de données de ce site : toute extraction, toute réutilisation en tout ou partie, sans le consentement de l'Association AchatVille est interdite.

Les marques ACHATVILLE.COM, ACHAT-VILLE, achatville ont fait l'objet d'un dépôt de marque et sont, � ce titre, protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Cookies

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